Conditions d’utilisation

Article 1 – Identification du vendeur
Le site marmo.xyz est édité par Martin MOUGEOT, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous l'enseigne « MARMO / mrmwrld », dont le siège est situé 18 rue de Naples, 75008 Paris, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIRET 844 164 400 00013. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : marmo.fr@yahoo.com.

Article 2 – Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur marmo.xyz entre le vendeur et tout acheteur consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, consultables à tout moment sur le site.

Article 3 – Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle ; des variations mineures de teinte peuvent exister selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé par email et remboursé sous 14 jours.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits et taxes éventuels sont à la charge du client.

Article 5 – Commande
La commande est ferme après validation du panier, acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige de paiement antérieur.

Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés au moment du règlement (Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, etc.). Les transactions sont sécurisées ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client. La commande est débitée au moment de la validation, y compris pour les précommandes.

Article 7 – Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes. Le transfert des risques a lieu à la remise du colis au client.

Article 8 – Droit de rétractation et retours
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception, dans les conditions détaillées dans la Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes.

Article 9 – Garanties
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil). Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien, peut choisir entre réparation et remplacement, et est dispensé de prouver le défaut de conformité pendant 24 mois.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, visuels, textes et créations présents sur le site et sur les produits (MARMO, MRMWRLD, TRUESTORY et dérivés) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 12 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 13 – Litiges et médiation
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au vendeur à marmo.fr@yahoo.com pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond – cnpm-mediation-consommation.eu. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français sont compétents.